Publicroam

Conditions d’utilisation

Introduction

Ces Conditions d’utilisation sont établies par Publicroam B.V. (ci-après également : « Publicroam », « nous », « notre »). Les droits et obligations contenus dans ce document s’appliquent en tout temps lorsque vous utilisez notre service Publicroam (ci-après également : « service » ou « Publicroam »).

Pour utiliser Publicroam, vous devez accepter ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Déclaration de confidentialité. Cela établit un accord entre vous et nous. Nous vous conseillons de lire attentivement ces documents.

Ces Conditions d’utilisation constituent également des clauses en faveur de tiers pour le compte des organisations d’accueil, comme mentionné à l’article 1, paragraphe 2. Cela signifie que nous, ainsi que les organisations d’accueil, pouvons invoquer ces Conditions d’utilisation à votre égard.

Article 1 – Fonctionnement du service

Publicroam est un service d’authentification pour les réseaux WiFi. En utilisant Publicroam, vous pouvez vous connecter de manière sécurisée et facile aux réseaux WiFi qui diffusent le nom de réseau (SSID) « publicroam » et dont le fournisseur a conclu un contrat (de services) avec Publicroam (ci-après : « réseau(x) WiFi invité » ou « réseau(x) invité »).
Les organisations avec lesquelles Publicroam a conclu un contrat (de services) sont appelées ci-après « organisation(s) d’accueil ». Consultez la liste actuelle sur https://publicroam.net/fr/gastorganisaties. Vous pouvez utiliser Publicroam auprès de ces organisations pour accéder à leur réseau WiFi invité.
Le service permet aux organisations d’accueil de connecter votre appareil compatible WiFi (tel que votre smartphone, tablette ou ordinateur portable, ci-après également : « appareil WiFi » ou « appareil ») de manière sécurisée à leur réseau WiFi invité, après avoir vérifié si vous avez droit à l’accès.
Vous pouvez connecter un appareil WiFi en vous connectant à un réseau WiFi invité. La première fois, vous devez le faire manuellement. Les fois suivantes, cela peut se faire automatiquement dès que votre appareil s’approche d’un réseau WiFi invité, à moins que votre appareil ou vos paramètres ne l’empêchent. Une fois que votre appareil WiFi a envoyé vos identifiants, l’organisation d’accueil envoie une demande d’authentification à Publicroam. Si vous avez droit à l’accès, l’organisation d’accueil autorise l’établissement (automatique) d’une connexion entre votre appareil et le réseau invité.
Il est important de comprendre que Publicroam n’est pas un service d’accès à Internet ou un autre service de (télé)communication. Le service Publicroam authentifie uniquement votre appareil WiFi, afin que vous puissiez, en tant qu’utilisateur authentifié, utiliser le réseau invité de l’organisation d’accueil.

Article 2 – Inscription

Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur, vous suivez une procédure d’inscription par laquelle vous fournissez certaines données à Publicroam, y compris un numéro de téléphone mobile.
L’inscription n’est autorisée qu’avec un numéro de téléphone mobile dont vous détenez le droit d’usage au moment de l’inscription, par exemple via un abonnement auprès d’un opérateur télécom (ci-après « votre numéro de mobile »).
Comme première étape du processus d’inscription, vous remplissez le formulaire d’inscription sur www.publicroam.net ou vous téléchargez l’application mobile de Publicroam en indiquant votre numéro de mobile et votre adresse e-mail, ou vous envoyez un SMS avec votre numéro de mobile au +31 (0)97 – 010 260 261 contenant le code fourni par une organisation d’accueil.
Après réception de votre demande, Publicroam crée pour vous un compte personnel (ci-après « compte Publicroam ») et vous recevez par SMS des identifiants de connexion personnels comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (ci-après « vos identifiants »). Si vous utilisez l’application, vous vérifiez votre numéro de mobile, après quoi vos identifiants apparaissent dans l’application.
Vous terminez votre inscription en connectant votre appareil au réseau invité de l’organisation d’accueil qui vous a fourni le code. Pour ce faire, sélectionnez le nom de réseau WiFi (SSID) « publicroam » sur votre appareil et connectez-vous avec vos identifiants. Lorsque vous utilisez l’application, vous êtes automatiquement connecté au réseau invité après avoir vérifié votre numéro de mobile. Vous êtes alors enregistré comme utilisateur.
Après l’inscription, il peut vous être demandé des informations complémentaires, telles que votre prénom et votre nom.
Vous devez fournir toutes les données demandées avec sincérité. Publicroam n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des données.
En vous connectant avec vos identifiants comme décrit au paragraphe 5 ci-dessus, et en vous inscrivant ainsi auprès de Publicroam, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de Publicroam.

Article 3 – Modification et résiliation

Si des changements surviennent dans les données avec lesquelles vous vous êtes inscrit auprès de Publicroam, vous devez en informer Publicroam immédiatement. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à support@publicroam.net.
Vous pouvez résilier votre compte Publicroam à tout moment en envoyant un SMS depuis votre numéro de mobile au +31 (0)97 – 010 260 261 avec le texte « stop ». Vous recevrez une confirmation par SMS. Vous pouvez également désinscrire votre compte Publicroam via l’application mobile.
Si vous perdez vos identifiants et/ou si vous soupçonnez que vos identifiants sont tombés entre les mains de tiers, vous devez résilier immédiatement votre compte Publicroam (selon la procédure du paragraphe 2 ci-dessus). Vous pourrez ensuite demander un nouveau compte Publicroam (voir article 2).
Si vous transférez le droit d’usage de votre numéro de mobile à un tiers ou si vous renoncez d’une autre manière à ce droit d’usage, vous devez d’abord résilier votre compte Publicroam (selon la procédure du paragraphe 2 ci-dessus).
Si vous avez oublié vos identifiants, vous pouvez résilier votre compte Publicroam (voir procédure au paragraphe 2 ci-dessus) puis demander un nouveau compte Publicroam (voir article 2).
Si vous n’avez plus accès à votre numéro de mobile ou si vous n’avez plus le droit d’usage de votre numéro de mobile (par exemple parce que l’abonnement a été résilié) mais que votre compte Publicroam est toujours actif, vous devez en informer Publicroam immédiatement. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à support@publicroam.net.
En cas de violation de ces Conditions d’utilisation, Publicroam peut, en concertation avec l’organisation d’accueil, résilier immédiatement votre compte Publicroam et vous refuser l’accès au service.
Publicroam se réserve le droit de résilier un compte Publicroam à tout moment sans avoir à en justifier les motifs.

Article 4 – Utilisation du service

Vous pouvez utiliser le service gratuitement à condition de respecter les règles suivantes : a) Une politique d’utilisation équitable (fair-use policy) s’applique concernant l’utilisation de la bande passante disponible d’un réseau WiFi invité. Le téléchargement (download) ou le transfert (upload) de fichiers volumineux tels que des films ou des fichiers images n’est pas autorisé. b) Vous ne devez pas utiliser le même réseau WiFi invité quotidiennement pour être en ligne pendant de longues périodes. Publicroam évalue cela selon les critères de la raison et de l’équité. Si Publicroam estime que vous enfreignez cette règle, il vous sera demandé d’ajuster votre utilisation. Dans certains cas, un compte Publicroam peut être résilié. c) Vous ne devez pas faire un usage abusif du service, par exemple en effectuant (ou en faisant effectuer) des actions contraires à ces Conditions d’utilisation ou en causant des perturbations ou des nuisances dans le service ou dans les services de tiers. d) Vous devez vous abstenir de toute activité via un réseau WiFi invité qui n’est pas autorisée par le droit néerlandais, cela concerne notamment, mais non exclusivement : − l’envoi non sollicité de grandes quantités de messages e-mail avec le même contenu et la publication non sollicitée de messages avec le même contenu en grand nombre dans les groupes de discussion Internet (‘spam’) ; − l’envoi de grandes quantités d’e-mails non sollicités à une adresse e-mail ou des destinations (‘sites’) spécifiques avec une adresse IP (‘mail bombing’) ; − la publication ou la diffusion de propos discriminatoires et racistes, de pornographie infantile ou d’autres contenus illégaux ; − le harcèlement (stalking) et autres modes d’approche indésirables de personnes ; − l’intrusion sans autorisation dans d’autres ordinateurs, systèmes informatiques ou périphériques (‘hacking’) ; − la diffusion de virus et de logiciels illégaux ; − le téléchargement (download/upload) sans autorisation de fichiers protégés par le droit d’auteur ; − la violation des droits d’auteur de tiers ou toute autre action contraire aux droits de propriété intellectuelle de tiers. e) Vous ne devez pas mener d’activités commerciales consistant en la duplication ou la retransmission du service. f) Vous ne devez pas donner l’accès à un réseau WiFi invité à des tiers. g) Vous pouvez utiliser vos identifiants sur un maximum de trois appareils différents.
Les organisations d’accueil peuvent bloquer certains sites web et services ou limiter la bande passante par utilisateur afin d’empêcher une utilisation indésirable de l’accès WiFi et de favoriser une expérience utilisateur optimale.
Les organisations d’accueil et/ou Publicroam peuvent, en cas de suspicion d’abus du service, signaler l’incident ou porter plainte auprès des autorités compétentes.

Article 5 – Sécurité

Publicroam utilise des techniques pour offrir un accès aussi sûr que possible aux réseaux WiFi invités. Cela permet de réduire au minimum les risques liés à l’utilisation de réseaux WiFi publics. Vous restez toutefois seul responsable de la sécurisation de vos équipements et de vos fichiers de données. Il est également très important de suivre scrupuleusement les instructions, conseils ou exigences que Publicroam peut donner pour garantir votre sécurité.
Selon les capacités techniques de votre appareil, le trafic de données sera ou non crypté. En tant qu’utilisateur, vous acceptez le risque que les données transportées puissent être interceptées par des tiers avant d’atteindre leur destinataire.
Concernant vos identifiants, les règles suivantes s’appliquent : a) Vous ne devez vous connecter au service qu’avec vos propres identifiants. b) Vos identifiants sont strictement personnels. Vous devez en faire un usage prudent et éviter que quelqu’un ne les obtienne. Vous êtes responsable de l’utilisation du service, même si celle-ci se fait à votre insu. c) Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers. Il est interdit de connecter l’appareil d’une autre personne au service en utilisant vos identifiants. d) Vous ne devez pas rendre vos identifiants publics. Par exemple, il est interdit de diffuser vos identifiants via les réseaux sociaux ou de les publier sur Internet. e) Si vos identifiants sont volés, tombent entre les mains de tiers ou si vous les perdez, vous devez en informer Publicroam le plus rapidement possible. Votre compte Publicroam sera alors immédiatement résilié.
La sécurité Internet est une responsabilité partagée et les problèmes liés à votre appareil peuvent facilement affecter d’autres personnes et le réseau WiFi que vous utilisez. Il est de votre responsabilité de vous assurer que, lorsque vous utilisez le service, votre appareil dispose d’un logiciel antivirus à jour et que vous avez appliqué tous les correctifs de sécurité pertinents.

Article 6 – Protection des données personnelles

Publicroam traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le service Publicroam. Ces données sont traitées dans le cadre de la législation et de la réglementation applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« le RGPD »). Publicroam le fait de la manière et aux fins décrites dans la version la plus récente de la « Déclaration de confidentialité » (voir publicroam.net/fr/privacystatement). Vous y lirez précisément ce que Publicroam enregistre et comment elle traite vos données. Si de nouveaux développements le rendent nécessaire, la Déclaration de confidentialité sera adaptée.

Article 7 – Qualité, entretien et interruptions

La qualité du service et des réseaux WiFi invités peut varier selon l’emplacement.
En raison de l’entretien ou de pannes, le service peut être temporairement indisponible. Publicroam s’efforce d’en informer les utilisateurs à temps et de minimiser les nuisances qui pourraient en résulter.
Publicroam et les organisations d’accueil n’assument aucune responsabilité et ne donnent aucune garantie concernant l’accessibilité du service et la qualité des réseaux WiFi invités.
Publicroam et les organisations d’accueil ne garantissent pas que les fichiers et autres données seront transmis ou reçus de manière complète, inchangée et dans un délai déterminé.

Article 8 – Responsabilité

Publicroam et les organisations d’accueil ne sont pas responsables de : a) Les dommages subis par l’utilisateur du fait de ou pendant l’utilisation du service ; b) Les nuisances ou dommages résultant d’une connexion lente ou d’une connexion qui ne fonctionne pas ; c) Les dommages résultant de la perte ou du vol de vos identifiants ; d) Les nuisances ou dommages résultant de l’utilisation de réseaux WiFi proposés par des personnes ou des organisations qui n’ont pas de contrat avec Publicroam.
L’utilisateur est responsable de : a) Tout contenu qu’il diffuse, ouvre ou consulte lorsqu’il utilise le service ou les réseaux WiFi invités ; b) Les dommages résultant d’une défaillance qui lui est imputable.
L’utilisateur garantit Publicroam et les organisations d’accueil contre les réclamations de tiers pour l’indemnisation de dommages que ces tiers chercheraient à réclamer de quelque manière que ce soit à Publicroam et/ou aux organisations d’accueil, dans la mesure où ces réclamations sont fondées sur l’utilisation du service par l’utilisateur. Cela s’applique en particulier aux informations que l’utilisateur a transmises ou demandées à l’aide du service, ainsi qu’aux éventuels droits de propriété intellectuelle y afférents.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Utrecht, Pays-Bas.
Si vous avez une réclamation concernant le service, vous pouvez la signaler à Publicroam dans un délai de 2 mois. Publicroam répondra sur le fond dans les 4 semaines suivant la réception de la réclamation, sauf si cela n’est pas raisonnablement possible. Dans ce cas, Publicroam indiquera quand la réponse sur le fond interviendra au plus tard.
Au plus tard six mois après la réception de la réponse sur le fond de Publicroam, ou au plus tard six mois après l’expiration de la date à laquelle la réponse aurait dû intervenir selon les dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur peut porter le litige devant le tribunal compétent d’Utrecht, à moins que les parties ne conviennent d’une autre forme de résolution des litiges.

Article 10 – Modification des conditions d’utilisation

Publicroam peut modifier unilatéralement ces Conditions d’utilisation. Les utilisateurs en seront informés via le site web de Publicroam et/ou par e-mail si vous avez fourni une adresse e-mail.

Contact

De nombreuses réponses se trouvent sur la page questions fréquemment posées. Si vous avez des questions, veuillez contacter Publicroam par e-mail ou par téléphone :
support@publicroam.net
+31 (0)30 – 307 44 99