{"id":4899,"date":"2026-02-26T13:58:48","date_gmt":"2026-02-26T12:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/publicroam.net\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-06-16T10:47:58","modified_gmt":"2026-06-16T08:47:58","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/publicroam.net\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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Publicroam<\/p>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/h1>\n\n\n\n

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Introduction<\/h3>\n

Ces Conditions d’utilisation sont \u00e9tablies par Publicroam B.V. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement : \u00ab Publicroam \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb). Les droits et obligations contenus dans ce document s’appliquent en tout temps lorsque vous utilisez notre service Publicroam (ci-apr\u00e8s \u00e9galement : \u00ab service \u00bb ou \u00ab Publicroam \u00bb).<\/p>\n

Pour utiliser Publicroam, vous devez accepter ces Conditions d’utilisation ainsi que notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Cela \u00e9tablit un accord entre vous et nous. Nous vous conseillons de lire attentivement ces documents.<\/p>\n

Ces Conditions d’utilisation constituent \u00e9galement des clauses en faveur de tiers pour le compte des organisations d’accueil, comme mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 1, paragraphe 2. Cela signifie que nous, ainsi que les organisations d’accueil, pouvons invoquer ces Conditions d’utilisation \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n

Article 1 – Fonctionnement du service<\/h3>\n
    \n
  1. Publicroam est un service d’authentification pour les r\u00e9seaux WiFi. En utilisant Publicroam, vous pouvez vous connecter de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et facile aux r\u00e9seaux WiFi qui diffusent le nom de r\u00e9seau (SSID) \u00ab publicroam \u00bb et dont le fournisseur a conclu un contrat (de services) avec Publicroam (ci-apr\u00e8s : \u00ab r\u00e9seau(x) WiFi invit\u00e9 \u00bb ou \u00ab r\u00e9seau(x) invit\u00e9 \u00bb).<\/li>\n
  2. Les organisations avec lesquelles Publicroam a conclu un contrat (de services) sont appel\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab organisation(s) d’accueil \u00bb. Consultez la liste actuelle sur https:\/\/publicroam.net\/fr\/gastorganisaties. Vous pouvez utiliser Publicroam aupr\u00e8s de ces organisations pour acc\u00e9der \u00e0 leur r\u00e9seau WiFi invit\u00e9.<\/li>\n
  3. Le service permet aux organisations d’accueil de connecter votre appareil compatible WiFi (tel que votre smartphone, tablette ou ordinateur portable, ci-apr\u00e8s \u00e9galement : \u00ab appareil WiFi \u00bb ou \u00ab appareil \u00bb) de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9seau WiFi invit\u00e9, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 si vous avez droit \u00e0 l’acc\u00e8s.<\/li>\n
  4. Vous pouvez connecter un appareil WiFi en vous connectant \u00e0 un r\u00e9seau WiFi invit\u00e9. La premi\u00e8re fois, vous devez le faire manuellement. Les fois suivantes, cela peut se faire automatiquement d\u00e8s que votre appareil s’approche d’un r\u00e9seau WiFi invit\u00e9, \u00e0 moins que votre appareil ou vos param\u00e8tres ne l’emp\u00eachent. Une fois que votre appareil WiFi a envoy\u00e9 vos identifiants, l’organisation d’accueil envoie une demande d’authentification \u00e0 Publicroam. Si vous avez droit \u00e0 l’acc\u00e8s, l’organisation d’accueil autorise l’\u00e9tablissement (automatique) d’une connexion entre votre appareil et le r\u00e9seau invit\u00e9.<\/li>\n
  5. Il est important de comprendre que Publicroam n’est pas un service d’acc\u00e8s \u00e0 Internet ou un autre service de (t\u00e9l\u00e9)communication. Le service Publicroam authentifie uniquement votre appareil WiFi, afin que vous puissiez, en tant qu’utilisateur authentifi\u00e9, utiliser le r\u00e9seau invit\u00e9 de l’organisation d’accueil.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2 – Inscription<\/h3>\n
      \n
    1. Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur, vous suivez une proc\u00e9dure d’inscription par laquelle vous fournissez certaines donn\u00e9es \u00e0 Publicroam, y compris un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/li>\n
    2. L’inscription n’est autoris\u00e9e qu’avec un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile dont vous d\u00e9tenez le droit d’usage au moment de l’inscription, par exemple via un abonnement aupr\u00e8s d’un op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com (ci-apr\u00e8s \u00ab votre num\u00e9ro de mobile \u00bb).<\/li>\n
    3. Comme premi\u00e8re \u00e9tape du processus d’inscription, vous remplissez le formulaire d’inscription sur www.publicroam.net ou vous t\u00e9l\u00e9chargez l’application mobile de Publicroam en indiquant votre num\u00e9ro de mobile et votre adresse e-mail, ou vous envoyez un SMS avec votre num\u00e9ro de mobile au +31 (0)97 – 010 260 261 contenant le code fourni par une organisation d’accueil.<\/li>\n
    4. Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, Publicroam cr\u00e9e pour vous un compte personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab compte Publicroam \u00bb) et vous recevez par SMS des identifiants de connexion personnels comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (ci-apr\u00e8s \u00ab vos identifiants \u00bb). Si vous utilisez l’application, vous v\u00e9rifiez votre num\u00e9ro de mobile, apr\u00e8s quoi vos identifiants apparaissent dans l’application.<\/li>\n
    5. Vous terminez votre inscription en connectant votre appareil au r\u00e9seau invit\u00e9 de l’organisation d’accueil qui vous a fourni le code. Pour ce faire, s\u00e9lectionnez le nom de r\u00e9seau WiFi (SSID) \u00ab publicroam \u00bb sur votre appareil et connectez-vous avec vos identifiants. Lorsque vous utilisez l’application, vous \u00eates automatiquement connect\u00e9 au r\u00e9seau invit\u00e9 apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 votre num\u00e9ro de mobile. Vous \u00eates alors enregistr\u00e9 comme utilisateur.<\/li>\n
    6. Apr\u00e8s l’inscription, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 des informations compl\u00e9mentaires, telles que votre pr\u00e9nom et votre nom.<\/li>\n
    7. Vous devez fournir toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es avec sinc\u00e9rit\u00e9. Publicroam n’est pas tenu de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es.<\/li>\n
    8. En vous connectant avec vos identifiants comme d\u00e9crit au paragraphe 5 ci-dessus, et en vous inscrivant ainsi aupr\u00e8s de Publicroam, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Publicroam.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 3 – Modification et r\u00e9siliation<\/h3>\n
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      1. Si des changements surviennent dans les donn\u00e9es avec lesquelles vous vous \u00eates inscrit aupr\u00e8s de Publicroam, vous devez en informer Publicroam imm\u00e9diatement. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail \u00e0 support@publicroam.net.<\/li>\n
      2. Vous pouvez r\u00e9silier votre compte Publicroam \u00e0 tout moment en envoyant un SMS depuis votre num\u00e9ro de mobile au +31 (0)97 – 010 260 261 avec le texte \u00ab stop \u00bb. Vous recevrez une confirmation par SMS. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9sinscrire votre compte Publicroam via l’application mobile.<\/li>\n
      3. Si vous perdez vos identifiants et\/ou si vous soup\u00e7onnez que vos identifiants sont tomb\u00e9s entre les mains de tiers, vous devez r\u00e9silier imm\u00e9diatement votre compte Publicroam (selon la proc\u00e9dure du paragraphe 2 ci-dessus). Vous pourrez ensuite demander un nouveau compte Publicroam (voir article 2).<\/li>\n
      4. Si vous transf\u00e9rez le droit d’usage de votre num\u00e9ro de mobile \u00e0 un tiers ou si vous renoncez d’une autre mani\u00e8re \u00e0 ce droit d’usage, vous devez d’abord r\u00e9silier votre compte Publicroam (selon la proc\u00e9dure du paragraphe 2 ci-dessus).<\/li>\n
      5. Si vous avez oubli\u00e9 vos identifiants, vous pouvez r\u00e9silier votre compte Publicroam (voir proc\u00e9dure au paragraphe 2 ci-dessus) puis demander un nouveau compte Publicroam (voir article 2).<\/li>\n
      6. Si vous n’avez plus acc\u00e8s \u00e0 votre num\u00e9ro de mobile ou si vous n’avez plus le droit d’usage de votre num\u00e9ro de mobile (par exemple parce que l’abonnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9) mais que votre compte Publicroam est toujours actif, vous devez en informer Publicroam imm\u00e9diatement. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail \u00e0 support@publicroam.net.<\/li>\n
      7. En cas de violation de ces Conditions d’utilisation, Publicroam peut, en concertation avec l’organisation d’accueil, r\u00e9silier imm\u00e9diatement votre compte Publicroam et vous refuser l’acc\u00e8s au service.<\/li>\n
      8. Publicroam se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier un compte Publicroam \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 en justifier les motifs.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 4 – Utilisation du service<\/h3>\n
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        1. Vous pouvez utiliser le service gratuitement \u00e0 condition de respecter les r\u00e8gles suivantes :\na) Une politique d’utilisation \u00e9quitable (fair-use policy) s’applique concernant l’utilisation de la bande passante disponible d’un r\u00e9seau WiFi invit\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9chargement (download) ou le transfert (upload) de fichiers volumineux tels que des films ou des fichiers images n’est pas autoris\u00e9.\nb) Vous ne devez pas utiliser le m\u00eame r\u00e9seau WiFi invit\u00e9 quotidiennement pour \u00eatre en ligne pendant de longues p\u00e9riodes. Publicroam \u00e9value cela selon les crit\u00e8res de la raison et de l’\u00e9quit\u00e9. Si Publicroam estime que vous enfreignez cette r\u00e8gle, il vous sera demand\u00e9 d’ajuster votre utilisation. Dans certains cas, un compte Publicroam peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9.\nc) Vous ne devez pas faire un usage abusif du service, par exemple en effectuant (ou en faisant effectuer) des actions contraires \u00e0 ces Conditions d’utilisation ou en causant des perturbations ou des nuisances dans le service ou dans les services de tiers.\nd) Vous devez vous abstenir de toute activit\u00e9 via un r\u00e9seau WiFi invit\u00e9 qui n’est pas autoris\u00e9e par le droit n\u00e9erlandais, cela concerne notamment, mais non exclusivement :\n\u2212 l’envoi non sollicit\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de messages e-mail avec le m\u00eame contenu et la publication non sollicit\u00e9e de messages avec le m\u00eame contenu en grand nombre dans les groupes de discussion Internet (‘spam’) ;\n\u2212 l’envoi de grandes quantit\u00e9s d’e-mails non sollicit\u00e9s \u00e0 une adresse e-mail ou des destinations (‘sites’) sp\u00e9cifiques avec une adresse IP (‘mail bombing’) ;\n\u2212 la publication ou la diffusion de propos discriminatoires et racistes, de pornographie infantile ou d’autres contenus ill\u00e9gaux ;\n\u2212 le harc\u00e8lement (stalking) et autres modes d’approche ind\u00e9sirables de personnes ;\n\u2212 l’intrusion sans autorisation dans d’autres ordinateurs, syst\u00e8mes informatiques ou p\u00e9riph\u00e9riques (‘hacking’) ;\n\u2212 la diffusion de virus et de logiciels ill\u00e9gaux ;\n\u2212 le t\u00e9l\u00e9chargement (download\/upload) sans autorisation de fichiers prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur ;\n\u2212 la violation des droits d’auteur de tiers ou toute autre action contraire aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.\ne) Vous ne devez pas mener d’activit\u00e9s commerciales consistant en la duplication ou la retransmission du service.\nf) Vous ne devez pas donner l’acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau WiFi invit\u00e9 \u00e0 des tiers.\ng) Vous pouvez utiliser vos identifiants sur un maximum de trois appareils diff\u00e9rents.<\/li>\n
        2. Les organisations d’accueil peuvent bloquer certains sites web et services ou limiter la bande passante par utilisateur afin d’emp\u00eacher une utilisation ind\u00e9sirable de l’acc\u00e8s WiFi et de favoriser une exp\u00e9rience utilisateur optimale.<\/li>\n
        3. Les organisations d’accueil et\/ou Publicroam peuvent, en cas de suspicion d’abus du service, signaler l’incident ou porter plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ol>\n

          Article 5 – S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
            \n
          1. Publicroam utilise des techniques pour offrir un acc\u00e8s aussi s\u00fbr que possible aux r\u00e9seaux WiFi invit\u00e9s. Cela permet de r\u00e9duire au minimum les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de r\u00e9seaux WiFi publics. Vous restez toutefois seul responsable de la s\u00e9curisation de vos \u00e9quipements et de vos fichiers de donn\u00e9es. Il est \u00e9galement tr\u00e8s important de suivre scrupuleusement les instructions, conseils ou exigences que Publicroam peut donner pour garantir votre s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
          2. Selon les capacit\u00e9s techniques de votre appareil, le trafic de donn\u00e9es sera ou non crypt\u00e9. En tant qu’utilisateur, vous acceptez le risque que les donn\u00e9es transport\u00e9es puissent \u00eatre intercept\u00e9es par des tiers avant d’atteindre leur destinataire.<\/li>\n
          3. Concernant vos identifiants, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent :\na) Vous ne devez vous connecter au service qu’avec vos propres identifiants.\nb) Vos identifiants sont strictement personnels. Vous devez en faire un usage prudent et \u00e9viter que quelqu’un ne les obtienne. Vous \u00eates responsable de l’utilisation du service, m\u00eame si celle-ci se fait \u00e0 votre insu.\nc) Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers. Il est interdit de connecter l’appareil d’une autre personne au service en utilisant vos identifiants.\nd) Vous ne devez pas rendre vos identifiants publics. Par exemple, il est interdit de diffuser vos identifiants via les r\u00e9seaux sociaux ou de les publier sur Internet.\ne) Si vos identifiants sont vol\u00e9s, tombent entre les mains de tiers ou si vous les perdez, vous devez en informer Publicroam le plus rapidement possible. Votre compte Publicroam sera alors imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9.<\/li>\n
          4. La s\u00e9curit\u00e9 Internet est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e et les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 votre appareil peuvent facilement affecter d’autres personnes et le r\u00e9seau WiFi que vous utilisez. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que, lorsque vous utilisez le service, votre appareil dispose d’un logiciel antivirus \u00e0 jour et que vous avez appliqu\u00e9 tous les correctifs de s\u00e9curit\u00e9 pertinents.<\/li>\n<\/ol>\n

            Article 6 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
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            1. Publicroam traite vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez le service Publicroam. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le cadre de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation applicables, en particulier le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab le RGPD \u00bb). Publicroam le fait de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites dans la version la plus r\u00e9cente de la \u00ab D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00bb (voir publicroam.net\/fr\/privacystatement). Vous y lirez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que Publicroam enregistre et comment elle traite vos donn\u00e9es. Si de nouveaux d\u00e9veloppements le rendent n\u00e9cessaire, la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sera adapt\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

              Article 7 – Qualit\u00e9, entretien et interruptions<\/h3>\n
                \n
              1. La qualit\u00e9 du service et des r\u00e9seaux WiFi invit\u00e9s peut varier selon l’emplacement.<\/li>\n
              2. En raison de l’entretien ou de pannes, le service peut \u00eatre temporairement indisponible. Publicroam s’efforce d’en informer les utilisateurs \u00e0 temps et de minimiser les nuisances qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/li>\n
              3. Publicroam et les organisations d’accueil n’assument aucune responsabilit\u00e9 et ne donnent aucune garantie concernant l’accessibilit\u00e9 du service et la qualit\u00e9 des r\u00e9seaux WiFi invit\u00e9s.<\/li>\n
              4. Publicroam et les organisations d’accueil ne garantissent pas que les fichiers et autres donn\u00e9es seront transmis ou re\u00e7us de mani\u00e8re compl\u00e8te, inchang\u00e9e et dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                Article 8 – Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
                  \n
                1. Publicroam et les organisations d’accueil ne sont pas responsables de :\na) Les dommages subis par l’utilisateur du fait de ou pendant l’utilisation du service ;\nb) Les nuisances ou dommages r\u00e9sultant d’une connexion lente ou d’une connexion qui ne fonctionne pas ;\nc) Les dommages r\u00e9sultant de la perte ou du vol de vos identifiants ;\nd) Les nuisances ou dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de r\u00e9seaux WiFi propos\u00e9s par des personnes ou des organisations qui n’ont pas de contrat avec Publicroam.<\/li>\n
                2. L’utilisateur est responsable de :\na) Tout contenu qu’il diffuse, ouvre ou consulte lorsqu’il utilise le service ou les r\u00e9seaux WiFi invit\u00e9s ;\nb) Les dommages r\u00e9sultant d’une d\u00e9faillance qui lui est imputable.<\/li>\n
                3. L’utilisateur garantit Publicroam et les organisations d’accueil contre les r\u00e9clamations de tiers pour l’indemnisation de dommages que ces tiers chercheraient \u00e0 r\u00e9clamer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 Publicroam et\/ou aux organisations d’accueil, dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e9clamations sont fond\u00e9es sur l’utilisation du service par l’utilisateur. Cela s’applique en particulier aux informations que l’utilisateur a transmises ou demand\u00e9es \u00e0 l’aide du service, ainsi qu’aux \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Article 9 \u2013 Droit applicable et litiges<\/h3>\n
                    \n
                  1. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. Les litiges seront soumis au tribunal comp\u00e9tent d’Utrecht, Pays-Bas.<\/li>\n
                  2. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant le service, vous pouvez la signaler \u00e0 Publicroam dans un d\u00e9lai de 2 mois. Publicroam r\u00e9pondra sur le fond dans les 4 semaines suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, sauf si cela n’est pas raisonnablement possible. Dans ce cas, Publicroam indiquera quand la r\u00e9ponse sur le fond interviendra au plus tard.<\/li>\n
                  3. Au plus tard six mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse sur le fond de Publicroam, ou au plus tard six mois apr\u00e8s l’expiration de la date \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse aurait d\u00fb intervenir selon les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’utilisateur peut porter le litige devant le tribunal comp\u00e9tent d’Utrecht, \u00e0 moins que les parties ne conviennent d’une autre forme de r\u00e9solution des litiges.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Article 10 – Modification des conditions d’utilisation<\/h3>\n
                      \n
                    1. Publicroam peut modifier unilat\u00e9ralement ces Conditions d’utilisation. Les utilisateurs en seront inform\u00e9s via le site web de Publicroam et\/ou par e-mail si vous avez fourni une adresse e-mail.<\/li>\n<\/ol>\n

                      Contact<\/h3>\n

                      De nombreuses r\u00e9ponses se trouvent sur la page questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/a>. Si vous avez des questions, veuillez contacter Publicroam par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone :
                      \nsupport@publicroam.net
                      \n+31 (0)30 \u2013 307 44 99<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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